📖 Mode d'emploi pas à pas

Plateforme MENA Tuteur — guide complet pour le tuteur qui débute. Aucune connaissance technique ni juridique n'est nécessaire : suivez les étapes dans l'ordre, l'application vous prend par la main.

Présentation syllabus, sauts de page soignés — choisissez « Enregistrer en PDF » comme imprimante.

🇳🇱 Nederlandse versie — Handleiding

Trois jeunes fictifs vous accompagnent dans ce manuel (toutes leurs données sont inventées) : Suivez-les : chaque écran du manuel correspond à un moment réel de la vie d'une tutelle.

Sommaire

  1. Ouvrir l'application
  2. Créer votre mot de passe
  3. La visite de bienvenue
  4. Le tableau de bord
  5. Voir les échéances d'un jeune
  6. Créer un dossier (fiche DVZ)
  7. L'analyse automatique des documents
  8. Le dossier du jeune en détail
  9. Le juge de paix et vos rapports
  10. L'agenda des rendez-vous & les interprètes
  11. L'argent du jeune (banque)
  12. Vos frais de déplacement
  13. Conserver les documents (pièces jointes)
  14. Traduire un document NL ↔ FR
  15. Le Guide du tuteur (vos cours)
  16. Le glossaire des sigles
  17. Sauvegarder et transmettre
  18. Clôturer un dossier à 18 ans
  19. Questions fréquentes
  20. ⚖️ Les nouvelles règles 2025-2026
  21. 🧰 Les outils avancés

1Ouvrir l'application

Trois possibilités — choisissez la plus simple pour vous :

  1. Le lien internet (recommandé) : ouvrez tseli485.github.io/cgra-mena-platform dans votre navigateur (Chrome, Edge, Firefox…). Astuce : dans le menu du navigateur, choisissez « Installer l'application » pour l'avoir comme une vraie application, qui fonctionne ensuite même sans internet.
  2. L'application de bureau : téléchargez-la depuis la page de téléchargement (Windows, Mac, Linux). Double-cliquez, c'est tout.
  3. Windows uniquement : tapez winget install MENA-Tuteur dans un terminal (une fois la publication Microsoft validée).
L'application fonctionne entièrement sur votre appareil. Rien — absolument rien — concernant les jeunes n'est envoyé sur internet.

2Créer votre mot de passe

À la première ouverture, l'application vous demande de créer un mot de passe. C'est la clé qui chiffre toutes les données des jeunes (chiffrement AES-256, le même niveau que les banques).

Écran de création du mot de passe
L'écran sécurisé au premier lancement.
  1. Choisissez un mot de passe d'au moins 8 caractères, que vous retiendrez.
  2. Confirmez-le, puis validez.
Notez ce mot de passe dans un endroit sûr (PAS dans l'application). Personne ne peut le récupérer à votre place : c'est lui qui protège les données. En cas d'oubli, le lien « Mot de passe oublié ? » efface tout et repart de zéro — d'où l'importance des sauvegardes (étape 17).
L'application se verrouille toute seule après 10 minutes d'inactivité, et vous pouvez la verrouiller à tout moment avec le bouton 🔒 en haut à droite. Prenez ce réflexe quand vous quittez votre écran.

3La visite de bienvenue

Juste après la création du mot de passe, une fenêtre vous présente les 5 gestes essentiels. Lisez-la tranquillement : c'est le résumé de tout ce manuel.

Visite guidée en 5 étapes
La visite de bienvenue, affichée une seule fois.

4Le tableau de bord

C'est votre page d'accueil. De haut en bas :

Tableau de bord
Le tableau de bord après la création d'un premier dossier.

5Voir les échéances d'un jeune

Pour éviter toute confusion entre les jeunes, la carte « ⏰ Échéances à venir » n'affiche rien tant que vous n'avez pas choisi un jeune dans le menu déroulant.

Échéances du jeune sélectionné
Après sélection : uniquement les rapports et rendez-vous DE CE jeune. Le rouge = en retard.

Exemple concret : vous tutorez Karim et Fatou. En sélectionnant Karim, vous voyez SES rapports semestriels et SES rendez-vous — rien de Fatou. Impossible de confondre les délais de l'un avec ceux de l'autre.

Et pour la vue d'ensemble de tous vos jeunes en un coup d'œil, regardez juste en dessous :

Suivi par dossier
Une ligne par jeune : prochain rendez-vous, prochain rapport, solde, avancement. Cliquez sur une ligne pour ouvrir le dossier.

6Créer un dossier : importer la fiche DVZ

Quand le Service des Tutelles vous confie un jeune, vous recevez sa fiche « mineur étranger non accompagné » (souvent appelée fiche DVZ, souvent en néerlandais). L'application la lit pour vous :

  1. Sur le tableau de bord, cliquez sur 📄 Nouveau MENA (fiche DVZ).
  2. Cliquez sur « 📎 Lire automatiquement une fiche PDF » et choisissez le fichier PDF reçu.
  3. L'application remplit les champs toute seule — y compris la photo du jeune, découpée automatiquement. En mode FR, le contenu néerlandais est traduit.
  4. Vérifiez, complétez si besoin, puis cliquez sur 📁 Créer le dossier.
Liste des dossiers
Chaque dossier devient une carte : photo, statut (la bande de couleur), prochaine échéance, progression.
Fenêtre d'import de la fiche DVZ
La fenêtre d'import (ici remplie avec l'exemple fictif intégré — bouton « Charger un exemple »).
Pas de PDF sous la main ? Cliquez sur « ⚡ Charger un exemple (fiche fictive) » pour vous entraîner sans aucun risque : ces données sont inventées.

7L'analyse automatique des documents

C'est votre filet de sécurité juridique. Chaque document que vous introduisez (fiche importée, traduction, pièce jointe PDF, texte collé) est analysé : l'application détecte 19 situations importantes — décision de refus, reconnaissance du statut de réfugié, ordre de quitter le territoire, changement d'adresse, convocation à la police ou au CGRA, test d'âge, disparition…

Situation vécue : vous recevez un courrier de 3 pages en néerlandais concernant Karim. Vous le collez dans l'analyse : l'application détecte qu'il s'agit d'un refus du CGRA ET que Karim a été transféré à Charleroi. En un clic : le recours (30 jours) est planifié avec l'avocat, l'adresse est mise à jour, et l'application vous signale que le juge de paix compétent a probablement changé.

Analyse d'un document
Ici, l'application a détecté un refus ET un changement d'adresse dans le même courrier de Karim.
  1. Cochez les détections correctes (tout est coché par défaut).
  2. Cliquez sur ✅ Répercuter dans le dossier.
  3. L'application met à jour tout le dossier : l'adresse, le juge de paix compétent, le statut juridique, la checklist, et crée les rendez-vous nécessaires (ex. « recours dans les 30 jours » → rendez-vous avocat à J+3) ainsi que des conseils juridiques avec les références de loi.
L'analyse vous assiste mais ne remplace ni votre lecture ni l'avocat : lisez toujours le document, et au moindre doute appelez l'avocat du jeune (gratuit — Bureau d'aide juridique).

8Le dossier du jeune en détail

Cliquez sur une carte pour ouvrir le dossier complet. Tout est organisé en sections dépliables :

Dossier en détail
En haut : identité, statut, progression. La section « Conseils actifs » s'ouvre seule quand il y a des actions à mener.
Fiche DVZ présentée par rubriques
« Premières constatations DVZ » : la fiche complète, présentée par rubriques claires (identité, famille, santé, trajet, vulnérabilité…) — rien n'est omis.
Conseils actifs et historique
Les conseils juridiques actifs (avec références légales) et l'historique horodaté de chaque changement. Cliquez sur ✓ quand un conseil est traité.

9Le juge de paix et vos rapports obligatoires

En tant que tuteur, la loi vous impose trois types de rapports (loi-programme du 24/12/2002, art. 19 et 24) :

Juge de paix et rapports
Tapez le code postal du jeune → l'application trouve le juge de paix compétent (adresse, téléphone). Les échéances des rapports sont calculées automatiquement.
  1. Entrez le code postal du lieu de vie du jeune et cliquez sur « 🔍 Trouver le juge de paix ». Enregistrez.
  2. À chaque échéance, cliquez sur 🖨️ PDF : le rapport est généré pré-rempli avec les données du dossier (identité, école, santé, solde du compte…). Vous ne complétez que les zones [À compléter].
  3. « ✉️ Préparer l'envoi » crée l'email avec le bon destinataire.
  4. Cochez le rapport une fois envoyé : l'application garde la date.

10L'agenda des rendez-vous & les interprètes

📅 L'agenda du dossier (dans chaque dossier)

À la création du dossier, l'application planifie pour vous les 10 rendez-vous types du début de tutelle (première rencontre, centre, avocat, rapport initial, école, médecin, banque, préparation CGRA…). Modifiez les dates librement, ajoutez vos propres rendez-vous, et exportez tout vers votre agenda personnel (fichier .ics : Google Agenda, Outlook…).

Agenda du dossier
Cochez un rendez-vous réalisé : il alimentera automatiquement votre prochain rapport.
Les rendez-vous à moins de 30 jours remontent sur le tableau de bord, et l'application peut afficher des notifications (acceptez-les quand le navigateur le propose).

🗓️ Le module Agenda & Interprètes (onglet principal)

La plupart des MENA ne parlent ni français ni néerlandais. Chaque rendez-vous important (audition CGRA, avocat, médecin, juge de paix…) nécessite un interprète. Le module 🗓️ Agenda & Interprètes centralise tout cela : rendez-vous, interprètes, demandes de visite du jeune et messages automatiques dans sa langue.

📋 Les quatre sous-onglets

Cliquez sur 🗓️ Agenda & Interprètes dans la barre de navigation :

📆 Le calendrier visuel de la semaine

C'est le cœur de l'agenda quand vous gérez plusieurs jeunes et beaucoup de rendez-vous. La vue semaine affiche les 7 jours en colonnes et les heures en lignes :

⚠️ Détection des chevauchements & créneaux libres

Pour optimiser votre temps sans double-réservation, l'application surveille vos plages horaires. Dans le formulaire de rendez-vous, dès que vous choisissez une date, une heure et une durée :

Vous restez souple : si vous voulez confirmer malgré un chevauchement (deux intervenants en parallèle, par exemple), l'application vous laisse passer outre après confirmation.

📹 Les rendez-vous en ligne (visioconférence)

Quand tous les intervenants sont d'accord, un rendez-vous peut se tenir en visio plutôt qu'en présentiel — pratique pour un avocat éloigné ou pour éviter un long déplacement au jeune. Dans le formulaire, passez « Rendez-vous en ligne » sur Oui :

Le jeune reçoit le lien par WhatsApp/SMS dans sa langue : il lui suffit de cliquer à l'heure dite. D'où l'importance d'avoir enregistré son téléphone dès le départ (voir ci-dessous).

🌐 La base des interprètes agréés

L'onglet Interprètes contient 13 organismes officiels et ASBL couvrant les principales langues MENA en Belgique :

Pour une audition CGRA, commencez par Convocabulaire (gratuit, spécialisé asile, national) : email convocabulaire@caritas.be, minimum 48h à l'avance. Le Service des Tutelles peut aussi mobiliser ses propres interprètes via votre référent.

📅 Créer un rendez-vous et lier un interprète

  1. Cliquez sur ➕ Nouveau rendez-vous.
  2. Choisissez le dossier MENA et le type (e-avocat, audience CGRA, OE, médical, école, juge de paix…).
  3. Renseignez la date, l'heure, le lieu et l'adresse complète.
  4. Si un interprète est nécessaire, choisissez-le dans la liste (vos interprètes personnels + organismes agréés).
  5. Choisissez le mode de transport du jeune : autonome (il se déplace seul), ou tuteur qui passe le chercher (précisez l'adresse de prise en charge).
  6. Enregistrez — l'application propose immédiatement d'envoyer un message de notification au jeune dans sa langue.

📱 Envoyer un message au MENA dans sa langue

C'est l'une des fonctions les plus importantes du module. Dès qu'un rendez-vous est confirmé, l'application génère automatiquement un message de notification dans la langue parlée du jeune (détectée depuis son dossier) :

Pour envoyer le message, cliquez sur 📱 Message MENA depuis la carte de rendez-vous, puis choisissez :

Avant d'envoyer, vérifiez que le MENA possède bien un téléphone et que son numéro est à jour dans le dossier. Respectez les consignes de contact fixées par le Service des Tutelles (certains centres ont des règles sur les téléphones).

📧 Coordonner avec l'interprète (email)

Sur chaque carte de rendez-vous, le bouton 📧 Coordination génère un email pré-rédigé (FR ou NL selon votre langue) contenant tous les éléments du rendez-vous, à envoyer directement à l'interprète et aux autres intervenants pour confirmer leur disponibilité.

📋 Gérer les demandes de visite du MENA

Le jeune exprime une demande : « je veux voir mon avocat », « contacter ma famille en Allemagne », « aller à un match de foot »… Enregistrez-la dans Demandes de visite :

  1. Cliquez sur ➕ Nouvelle demande de visite.
  2. Choisissez le dossier, le type de demande, la date souhaitée par le jeune et l'urgence.
  3. Notez les détails et le statut (Demande reçue → En cours de coordination → RDV planifié → Réalisé).
  4. Depuis la demande, cliquez 📅 Créer RDV pour basculer directement vers la création du rendez-vous correspondant — la date et le type sont pré-remplis.
Gardez une trace de toutes les demandes, même refusées : si le Service des Tutelles ou le juge de paix demande un compte-rendu de votre suivi, vous aurez l'historique complet.

💬 La messagerie bidirectionnelle avec le jeune

Au-delà des notifications de rendez-vous, vous pouvez tenir une vraie conversation archivée avec le jeune dans sa langue. Ouvrez son dossier → section 💬 Messagerie & coordonnées du jeune → bouton 💬 Ouvrir la messagerie.

1) Enregistrer ses coordonnées (une seule fois)

Le plus tôt est le mieux : dès la création du dossier, un bloc « 📱 Connexion avec le jeune » vous permet de saisir son téléphone, son email et son canal préféré. Vous pouvez aussi les compléter/modifier à tout moment : ouvrez la messagerie, dépliez 📱 Coordonnées du jeune et renseignez le téléphone (WhatsApp), l'email, le canal préféré (WhatsApp, SMS, Signal…) et d'éventuelles notes. Ces informations sont chiffrées sur votre appareil et servent à tous les contacts futurs : messages, notifications de rendez-vous et liens de visioconférence.

Sans numéro renseigné ici, les boutons WhatsApp restent grisés. C'est l'étape qui manquait : renseignez-le d'abord.

2) Écrire au jeune dans sa langue

  1. Laissez l'option « Répondre / écrire au jeune » sélectionnée.
  2. Tapez votre message en français (ou néerlandais).
  3. Cliquez sur 🌐 Traduire : l'application le traduit dans la langue du jeune (vous pouvez corriger la traduction).
  4. Cliquez sur 💬 WhatsApp + archiver ou 📧 Email + archiver : le message part dans sa langue ET il est conservé dans l'historique.

3) Recevoir et archiver ses réponses, traduites

Quand le jeune répond (dans sa langue), choisissez « Enregistrer un message reçu », collez son texte, puis 🌐 Traduire : vous obtenez la version FR/NL à lire, et 💾 Archiver la conserve. Tout l'échange s'empile dans le fil : ➡️ vos envois, ⬅️ ses réponses, avec date, langue et les deux versions (la sienne + la traduction).

🌐 Comment fonctionne la traduction ?

Cet historique fait foi : il documente vos contacts avec le jeune (qui a demandé quoi, quand), utile pour vos rapports au juge de paix et au Service des Tutelles.

11L'argent du jeune (suivi bancaire)

Vous gérez les biens du mineur sous le contrôle du juge de paix. Notez ici chaque entrée et sortie : l'application calcule le solde et génère le relevé officiel à joindre à votre rapport semestriel.

Suivi bancaire
Le registre des opérations. En dessous du tableau : « Relevé (PDF) » pour le juge de paix. L'application conseille aussi les banques proches du jeune (compte jeune gratuit).
Ne mélangez JAMAIS votre argent et celui du jeune. Pour tout acte important (grosse somme, héritage), demandez d'abord l'autorisation du juge de paix.

12Vos frais de déplacement (remboursement)

Le SPF Justice vous rembourse 0,428 €/km (tarif indexé — modifiable dans l'application) plus parking et frais justifiés. Notez chaque déplacement le jour même :

Frais et déplacements
Le bouton « 🗺️ Calculer km (Maps) » ouvre l'itinéraire Google Maps : lisez la distance, saisissez l'aller-retour.
  1. Date, motif (ex. « Audition CGRA »), départ et destination.
  2. Cliquez sur « 🗺️ Calculer km » → recopiez les km (aller-retour).
  3. Ajoutez parking/divers, puis ➕.
  4. En fin de période : 🖨️ Déclaration de frais (PDF) → à envoyer au Service des Tutelles avec vos justificatifs.

👤 Votre profil tuteur : remplissez-le une fois, il travaille partout

Cliquez sur le bouton 👤 en haut à droite et complétez vos coordonnées : nom, adresse du domicile, code postal, commune, téléphone, email, n° de tuteur. Conservées chiffrées sur votre appareil, elles sont ensuite utilisées automatiquement :

📏 Les km du meilleur itinéraire, directement dans le programme

Plus besoin d'ouvrir Google Maps : le bouton 📏 Km auto (meilleur itinéraire) calcule l'itinéraire routier réel le plus rapide entre vos deux adresses et remplit le champ avec les km aller-retour (toujours ajustables). Exemple : domicile Charleroi → CGRA Anderlecht = 128,5 km AR calculés en 3 secondes. Dans le planificateur de tournée, l'estimation est automatiquement affinée en km routiers réels (colonne « km (route réelle ✓) »), y compris à chaque réorganisation de l'ordre. Google Maps reste disponible en option pour visualiser le trajet.

🚗 La vue « Mes frais (par jeune) » — votre comptabilité par tutelle

Chaque trajet est rattaché au jeune dans le dossier duquel vous l'enregistrez. Pour tout voir d'un coup : tableau de bord → 🚗 Mes frais (par jeune) :

📍 Bien saisir une adresse (et la liste des 101 centres)

Pour que le calcul d'itinéraire trouve le bon endroit du premier coup, utilisez le format « Rue et n°, CODE POSTAL Commune » — par exemple Rue de la Station 12, 6061 Montignies-sur-Sambre. Le code postal élimine toute confusion entre communes homonymes : l'application l'utilise en priorité pour localiser l'adresse.

🧭 Plusieurs visites le même jour ? Le planificateur de tournée

Audition au CGRA à Anderlecht, passage à l'Office des Étrangers, puis visite du centre à Jodoigne — le tout dans la journée ? N'enregistrez pas trois trajets séparés : cliquez sur 🧭 Planifier une tournée (section Frais).

  1. Entrez votre adresse de départ (mémorisée pour la prochaine fois) et les lieux à visiter (3 champs, bouton « ➕ Ajouter un lieu » pour en mettre plus).
  2. « 🧭 Proposer l'itinéraire optimal » : l'application localise les adresses et calcule l'ordre le plus économique, en boucle aller-retour depuis chez vous.
  3. Pas d'accord avec l'ordre ? Les flèches ↑ ↓ réorganisent les visites (1re, 2e, 3e…) — les km se recalculent.
  4. « 🗺️ Itinéraire complet dans Google Maps » ouvre le trajet réel avec toutes les étapes : vérifiez les km exacts et ajustez le champ si besoin (l'estimation affichée = distance routière approchée).
  5. « 💾 Enregistrer la tournée en frais » : une seule ligne, avec l'ordre des visites, les km aller-retour et le montant au tarif du jour.
Planificateur de tournée
Tournée fictive depuis Charleroi : CGRA (Anderlecht) → OE (Bruxelles) → centre (Jodoigne) → retour. L'application propose l'ordre optimal : 186,1 km aller-retour, prix calculé, ordre modifiable aux flèches.

13Conserver les documents (pièces jointes)

Scannez ou photographiez chaque document officiel (annexe 26, attestation, carte, bulletin…) et déposez-le dans le dossier : il est chiffré sur votre appareil. Si c'est un PDF, son contenu est automatiquement analysé (étape 7).

Pièces jointes chiffrées
Le dossier de Karim contient déjà son annexe 26 et son attestation scolaire — chiffrées AES-256, jamais transmises. Cliquez sur un nom pour retélécharger.

14Traduire un document NL ↔ FR

Beaucoup de documents arrivent en néerlandais. Deux outils, accessibles depuis le dossier (« 🌐 Traduire le document ») ou la fenêtre d'import :

Outil de traduction
Collez le texte, choisissez le sens, traduisez — puis « Enregistrer dans les notes du dossier ».

15Le Guide du tuteur : vos cours complets

L'onglet 🎓 Guide du tuteur est votre formation intégrée : 13 modules qui couvrent toute la tutelle, de votre désignation aux 18 ans du jeune. Chaque module contient : un cours simple, les actions dans l'ordre, les documents à remettre (et à qui), les pièges à éviter et les références légales.

Guide du tuteur
Les 13 modules + la liste de tous les intervenants (avec « quand les contacter ») + les banques conseillées.
Avant chaque grande étape (audition CGRA, regroupement familial, 18 ans…), relisez le module correspondant : 10 minutes de lecture évitent des semaines d'erreurs.

16Le glossaire des sigles

CGRA, OQT, DASPA, MINTEH… Le monde des MENA déborde de sigles. Cliquez sur le bouton 📖 en haut à droite, à tout moment :

Glossaire
19 sigles expliqués, en français et en néerlandais.

17Sauvegarder et transmettre un dossier

Vos données vivent uniquement sur votre appareil : la sauvegarde est donc votre responsabilité. Une fois par semaine (le bandeau du tableau de bord vous le rappelle) :

Sauvegarde et transfert
Export chiffré : choisissez un mot de passe de sauvegarde, un fichier .menabackup est téléchargé.
  1. Tableau de bord → 💾 Sauvegarde / Transfert.
  2. Choisissez un mot de passe de sauvegarde (il peut être différent du mot de passe principal) → « Exporter ». Rangez le fichier en lieu sûr (clé USB, disque).
  3. Pour transmettre un dossier à un collègue tuteur : envoyez-lui le fichier .menabackup + le mot de passe par deux canaux différents (ex. fichier par email, mot de passe par SMS). Il l'importe via la même fenêtre : dossiers, archives et pièces jointes inclus.

18Clôturer un dossier (les 18 ans)

La tutelle prend fin automatiquement aux 18 ans (préparez la transition dès 16 ans ½ — Module 11 du Guide). Une fois le rapport final envoyé et les documents remis au jeune :

  1. Ouvrez le dossier → 📦 Clôturer & archiver.
  2. Le dossier quitte votre liste active mais reste consultable à tout moment dans 🗂️ Archives (chiffré, en lecture seule). Vous pouvez aussi le restaurer ou le supprimer définitivement.

Exemple : Ali vient d'avoir 18 ans. Vous avez envoyé le rapport final, remis ses documents originaux et clôturé le compte en sa présence. Son dossier part aux archives — deux ans plus tard, le Service des Tutelles vous pose une question : vous le consultez en deux clics.

Archives
Les archives : le dossier d'Ali, conservé chiffré, consultable, restaurable.

19Questions fréquentes

« J'ai oublié mon mot de passe »

Sur l'écran de connexion, « Mot de passe oublié ? Réinitialiser » efface tout et repart de zéro. Restaurez ensuite votre dernière sauvegarde .menabackup — c'est exactement pour cela qu'on sauvegarde chaque semaine.

« Est-ce que mes données partent sur internet ? »

Non. Jamais. Les dossiers sont chiffrés (AES-256) et stockés uniquement dans votre navigateur/appareil. Même la traduction par IA s'exécute localement. Le code de l'application est public et vérifiable.

« L'application fonctionne-t-elle sans internet ? »

Oui, une fois ouverte une première fois (et installée via « Installer l'application »). Seuls le tout premier chargement et le téléchargement initial des modèles de traduction IA demandent une connexion.

« Comment mettre à jour ? »

En bas de page, cliquez sur 🔄 Vérifier les mises à jour. L'application compare votre version à la dernière publiée :

La toute première fois (pour passer à la version qui intègre la mise à jour automatique), téléchargez l'exe une dernière fois depuis la page de téléchargement. Ensuite, toutes les futures versions s'installeront en un clic.

« Un écran ne ressemble pas au manuel »

L'application évolue (en mieux !). Les principes restent identiques ; les captures de ce manuel correspondent à la version 1.5.

« Qui appeler en urgence ? »

20⚖️ Les nouvelles règles 2025-2026, expliquées simplement

Le droit des étrangers a fortement changé récemment. L'application est à jour de ces réformes (ses conseils automatiques en tiennent compte), mais vous devez les comprendre. Voici l'essentiel, vérifié sur les sources officielles en juin 2026.

A. Le regroupement familial : la loi du 18 juillet 2025

Entrée en vigueur le 18 août 2025, cette loi durcit considérablement les règles. Ce qui change concrètement pour vos tutelles :

Retenez le réflexe : reconnaissance du statut = la demande de la famille doit partir dans les 6 mois. C'est LE délai le plus important de la réforme pour un tuteur.

B. Le test d'âge : la Belgique condamnée (CEDH, 6 mars 2025)

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la procédure belge de détermination de l'âge manque de garanties procédurales (violation de l'article 8). Concrètement, si votre jeune est déclaré majeur après le triple test médical :

L'application cite automatiquement cet arrêt dans son conseil lorsque l'analyse d'un document détecte un résultat « majeur ».

C. L'accueil sous pression (réforme 2025)

La réforme de l'asile de juillet 2025 permet notamment de refuser l'accueil aux personnes déjà protégées dans un autre pays de l'UE, et le réseau d'accueil se réduit (fin progressive de places communales). La Cour constitutionnelle a, là aussi, suspendu certaines mesures (26 février 2026). Ce qui ne change pas : un MENA est prioritaire et a toujours droit à un accueil adapté. Si une place est refusée ou inadaptée à votre jeune, signalez-le immédiatement au Service des Tutelles et à l'avocat — ne laissez jamais un mineur sans solution d'hébergement.

L'application vérifie ses contenus juridiques et affiche leur date de vérification (onglet Ressources → Sources officielles). En cas de doute sur une règle, la source officielle prime toujours : Moniteur belge, CGRA, justice.belgium.be, Myria.

21🧰 Les outils avancés

Cinq outils complètent votre quotidien — tous accessibles en deux clics :

🧮 Le calculateur de délais (dans chaque dossier)

Vous recevez une décision et vous demandez « qu'est-ce que ça déclenche, et pour quand ? ». Ouvrez le dossier → 🧮 Délais : choisissez l'événement (désignation, reconnaissance, refus CGRA, OQT, convocation, expiration de titre) et sa date — tous les délais légaux qui en découlent s'affichent, datés. Un clic les ajoute à l'agenda du dossier. Exemple : « Décision négative du CGRA le 3 mars » → avocat pour le 6 mars, dernier jour de recours CCE le 2 avril.

Calculateur de délais
Karim est reconnu réfugié le 10 janvier 2026 : le calculateur affiche la carte A à demander pour le 24/01, le point de contrôle du regroupement familial au 10/05 et la FIN du délai des 6 mois au 09/07 — en rouge ce qui est déjà dépassé.

🛂 Préparer l'audition CGRA (dans chaque dossier)

L'audition est LE moment décisif de la demande d'asile. Le bouton 🛂 Préparer audition CGRA ouvre un questionnaire de 8 thèmes (identité, chronologie de la fuite, craintes, événements précis, trajet, preuves, points sensibles, aspects pratiques) à remplir avec le jeune, à son rythme, sur plusieurs séances. Tout est enregistré dans le dossier et exportable en PDF confidentiel pour l'avocat.

Préparation de l'audition CGRA
Les trois premiers thèmes remplis avec Karim (récit fictif) : identité et famille, chronologie de la fuite, craintes en cas de retour.

📈 Mes statistiques (tableau de bord)

Le bouton 📈 Mes statistiques résume votre année : rapports envoyés à temps ou en retard, rendez-vous réalisés, conseils à traiter, et surtout le total des kilomètres et le montant à déclarer au Service des Tutelles.

Statistiques du tuteur
L'année du tuteur fictif : 2 tutelles actives, 1 archivée, 204 km enregistrés et le montant exact à déclarer.

⚖️ Les alertes juridiques en direct

Quand une décision importante tombe (par exemple l'arrêt définitif de la Cour constitutionnelle sur le regroupement familial), un bandeau rouge « ALERTE JURIDIQUE » apparaît sur votre tableau de bord dès que vous êtes en ligne. Lisez-le, puis « ✓ Compris ». Une veille automatique surveille aussi, deux fois par mois, le contenu des pages officielles (SPF Justice, CGRA, Myria, Fedasil).

Alerte juridique
L'alerte actuellement diffusée : le suivi de la suspension constitutionnelle sur le regroupement familial (protection subsidiaire).

🆕 Les notes de version

Après chaque mise à jour, une fenêtre « Nouveautés » vous résume ce qui a changé — vous savez toujours pourquoi un écran a évolué.

Notes de version
La fenêtre « Nouveautés » après une mise à jour.
Vous êtes prêt(e). Commencez par créer votre mot de passe, importez votre première fiche, et laissez l'application vous guider — module après module, échéance après échéance. Bonne tutelle ! 🛡️